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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EQUIPEMENTHÔTEL.FR UNE MARQUE SIGNEE dECOLOTEL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (C.G.V)

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après "les Conditions"), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par DECOLOTEL en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. DECOLOTEL se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Pour toutes ventes / prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente "Export" seront applicables.

Toute commande passée à DECOLOTEL implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. De même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par DECOLOTEL. En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que DECOLOTEL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.

2. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues DECOLOTEL (papier et électronique), (ci-après désigné individuellement « le catalogue » ou ensemble désignés « les catalogues »), étant précisé que DECOLOTEL se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Les offres de produits proposées par DECOLOTEL s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans les catalogues n'ont qu'une valeur indicative. Les instructions de montage des produits sont disponibles dans l’emballage du produit ou sur notre site internet DECOLOTEL.COM

DECOLOTEL se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n'en soient affectées.

3. PRESTATIONS ASSOCIÉES

DECOLOTEL peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. DECOLOTEL se réserve la faculté de modifier à tout moment l'étendue des prestations.

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l'étendue et les conditions précises d'exécution des prestations sont définies entre le Client et DECOLOTEL lors de la commande de celles-ci.

Quelles que soient les conditions d'exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu'il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l'emplacement aux fins d'exécution des prestations.

Le défaut ou l'inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l'exécution des prestations, pourra justifier, au choix de DECOLOTEL, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire.

4. COMMANDE

Toute commande passée par le Client aux fins d'engager DECOLOTEL devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de DECOLOTEL. Eu égard aux produits et prestations et sur demande du Client, tout devis devra faire l'objet d'une acceptation de la part du Client, et en toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le Client.

Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification et / ou toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire.

Le contrat n'est définitif que par l'envoi de la confirmation de commande par DECOLOTEL.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON / D'ÉXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES

Les délais de livraison et, le cas échéant, d'exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue ou au moment de la commande.

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de DECOLOTEL.

En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d'en informer préalablement DECOLOTEL par lettre recommandée avec accusé réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les produits à façon.

DECOLOTEL est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de DECOLOTEL.

Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

6. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de DECOLOTEL ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par DECOLOTEL et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de DECOLOTEL.

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

7. CONFORMITE DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée :

  • sauf réserves écrites du client à DECOLOTEL assorties de la justification de la non-conformité sous 30 jours ouvrés à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées.

  • sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

8. RETOUR, REMBOURSEMENT OU AVOIR

Le client bénéficie d’un droit de retour préalablement accepté par DECOLOTEL sous la forme d’un remboursement de la valeur du produit, du remplacement du produit, ou d’un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé.

L’organisation du transport et tous frais afférent au retour des produits retournés ou réexpédiés sont directement pris en charge par DECOLOTEL.

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Le client dispose d’un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour,

  • Toute demande de retour peut être faite sur le site internet de DECOLOTEL, par courrier, courriel, téléphone ou fax,

  • Le produit retourné doit être en état neuf, sans avoir été utilisé, et dans son emballage d’origine non altéré, assorti de l’ensemble de ses accessoires, et de sa documentation.

Si des produits étaient retournés au mépris des conditions susvisées, DECOLOTEL ne serait en aucun cas responsable des risques afférents aux produits concernés, même déjà retournés.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande. Le prix est confirmé lorsque DECOLOTEL accuse réception de la commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande, et la confirmation du prix, ainsi modifié, serait faite lorsque DECOLOTEL accuse réception de la commande.

Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l'article 4 ci-avant.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors frais d'installation et mise en place éventuelle, à l'exclusion (i) des frais d'emballage des produits et (ii) des frais de livraison définis, selon le barème ci-après, établi suivant le montant hors taxe de la commande du Client :

Euros h.t

Participation t.t.c

Moins de 200€

16€

200€ et +

Franco de port et d'emballage

Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés.

Règlement possible par carte bancaire, virement bancaire, virement commercial, prélèvement automatique, chèque, traite ou mandat administratif.

1. Domiciliation BNP MONTREUIL S/BOIS
2. RIB : 30004 00832 00010198215 15
3. IBAN : FR76 3000 4008 3200 0101 9821 518
4. BIC : BNPAFRPPBGT
5. Coordonnées : DECOLOTEL - 101 RUE de SEVRES- 75280PARIS CEDEX 06 - FRANCE

Les numéros de factures DECOLOTEL doivent impérativement accompagner les règlements.

Tout défaut ou retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture. Conformément au Décret 2012-1115, outre les pénalités de retard susvisées, une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par le Client.

De plus, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% des sommes dues, sera versée par le Client, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement.

Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à DECOLOTEL, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que DECOLOTEL serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par DECOLOTEL au Client, à quelque titre que ce soit.

En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, DECOLOTEL se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

En aucun cas les paiements dus à DECOLOTEL ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

10. RÉSERVE DE PROPRIETÉ

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de DECOLOTEL, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, DECOLOTEL, conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu'à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l'égard de DECOLOTEL. Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l'accord préalable et écrit de DECOLOTEL. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d'une échéance de paiement, DECOLOTEL, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

11. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales, notamment à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En sus de ces garanties, DECOLOTEL s'engage à faire bénéficier le Client d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum de 3 ans contre tous défauts de fonctionnement à compter soit de la date de livraison du produit pour les produits livrés sans prestations, soit à compter de la signature du bon de réalisation des prestations pour les produits objets de prestations associées.

La garantie conventionnelle couvre, au choix de DECOLOTEL, la réparation du produit concerné (pièces et main d'œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de DECOLOTEL ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes.

Sauf accord spécifique de DECOLOTEL, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.

Le bénéfice de la garantie conventionnelle est soumis :

  1. A la réception par DECOLOTEL du formulaire de garantie dûment complété, notifiant le défaut constaté accompagné de la facture correspondante (connexion préalable au compte Client à l’aide d’identifiants nécessaires).

  2. Au retour du produit concerné

  3. Au constat par DECOLOTEL du défaut invoqué.

DECOLOTEL se réserve le droit de réclamer des photographies du produit garanti à titre de preuve.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • produit assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation (présence d'une date de péremption),

  • produit consommable (produit consommé au premier usage ou rapidement tel que sac aspirateur, sac poubelle, piles, ampoules…),

  • utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit,

  • usure normale du produit,

  • défaut de fonctionnement dus à un cas de force majeure notamment incendie, inondation …

  • transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

La garantie est limitée aux éléments du produit reconnus défectueux à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

12. RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives contraires :

  • la responsabilité de DECOLOTEL ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage;

  • DECOLOTEL ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du client de tout dommage indirect tels que notamment préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d'image de marque ou perte de données ;

  • en toute hypothèse, la responsabilité de DECOLOTEL à l'égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global h.t. versé par le Client à DECOLOTEL au titre de la commande ayant généré sa responsabilité

13. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que notamment : incendie, interruption de systèmes informatiques et de télécommunications, incident ou défaillance de transport, grève, block-out, interdiction ou embargo d’importation ou d’exportation.

14. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre ou suite à des commandes ou Prestations Associées, DECOLOTEL est amenée à collecter des données à caractère personnel et à les stocker pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des Clients, d’autres peuvent être destinées à des enquêtes de satisfaction, du profilage, ou encore des analyses statistiques ou commerciales dédiées à l’amélioration de nos services et de leur pertinence. Ces données sont susceptibles d’être transmises à toute société du groupe DECOLOTEL mais peuvent également être confiées ou partagées avec des sous-traitants spécialisés. Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de DECOLOTEL. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en en faisant expressément la demande à l’adresse énoncée ci-dessous, soit en cliquant sur le lien de désinscription y figurant.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande à DECOLOTEL - 101 Rue De Sevres- 75280 Paris Cedex 06 – France ou contact@decolotel.com

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

L’interprétation et l'exécution des présents Conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français.

Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sont soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, DECOLOTEL se réservant toutefois la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.